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Mentions légales

1. PRÉSENTATION

Datos administrativos :
Données administratives :
FORME JURIDIQUE :

2. AUTORITE DU SITE

Carrer d’Ulldecona 21 08038 Barcelona Barcelona 1 & Nominalia SARL

3. CRÉDITS

Creación : Création – Under The Brain

4. CONDITION D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.
En accédant et en naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans limitation ou réserve les présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées et mises à jour par Activ Esco. Vous devez vous conformer à ces changements et vous devez donc vérifier périodiquement cette page pour les conditions mises à jour. Il vous est interdit de diriger ou de transmettre toute donnée constitutive d’une contrefaçon ou d’un délit ou pouvant inciter à un comportement pouvant contrevenir à la loi et engager la responsabilité pénale et civile de son auteur. Activ Esco coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient la divulgation de l’identité de la personne responsable de ces données.

5. RESPONSABILITÉ

Bien qu’Activ Esco s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité de ou en relation avec l’utilisation de ce site ou de son contenu. En particulier, Activ Esco n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la conformité, de l’actualité des données contenues sur le site. Activ Esco décline également toute responsabilité pour tout dommage ou virus pouvant endommager votre équipement informatique ou du fait de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation sur le site ou du téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son. Activ Esco se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. Activ Esco n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, que ce soit à la suite d’une action ou d’une omission d’Activ Esco ou d’un tiers.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Tous les éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques déposées au sens du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute manifestation, modification, reproduction, totale ou partielle, d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite.

7. LIENS HYPERTEXTES

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8. INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1 Collecte de données personnelles
Lors de l’utilisation du site (inscription à une newsletter, remplissage d’un contact, etc…) des données personnelles peuvent être collectées par Activ Esco. Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre adresse postale. Les principales finalités de la collecte des données personnelles décrites ci-dessus sont de permettre à Activ Esco de vous fournir un accès aux informations et aux services. proposés ou d’envoyer des informations sur Activ Esco et/ou ses partenaires, sous réserve de votre autorisation préalable.Activ Esco est destinataire des données personnelles collectées et, le cas échéant, des prestataires Activ Esco qui interviennent de leur côté dans la mise en œuvre des services utilisés par les utilisateurs Activ Esco conserve vos données aussi longtemps que nécessaire (maximum 18 mois) et en respectant les exigences légales et éthiques de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

8.2 Confidentialité et sécurité des données personnelles
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8.3 Droits d’accès
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que du droit de limiter le traitement dans le cadre de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contacto@activ-esco.es.
Vos données personnelles sont destinées à l’usage exclusif de notre société en tant que responsable de traitement et seront conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande. Le cas échéant, en ce qui concerne notre newsletter, vos données personnelles seront conservées pendant la durée de votre abonnement.

9. COOKIES ET AUTRES TÉMOINS DE CONNEXION

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10. LOI APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.